LES ACTES REMBOURSABLES OPPOSABLES

Les tarifs d’honoraires applicables

• aux consultations
• aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.)
• aux soins chirurgicaux (extractions, etc.)
• aux actes radiologiques
• aux actes de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco-Dentaire)

sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits « opposables ».

Ces actes ne nécessitent pas de devis.

Des dépassements d’honoraires sont possibles en cas d’exigence particulière du patient.

Les soins dentaires opposables sont remboursés par l’Assurance Maladie selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité (en général 70%).

Le ticket modérateur (en général 30%) représente la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par votre mutuelle santé.