LE DEVIS

La qualité d’exercice et le climat de confiance entre vous et votre chirurgien-dentiste sont fondamentaux.
La transparence des honoraires également.

Avant l’élaboration d’un traitement pouvant faire l’objet d’un dépassement d’honoraires ou d’une entente directe, le chirurgien-dentiste remet à l’assuré un devis descriptif écrit.

Le Code de la santé publique à l’article R. Article R. 4127-240 dit que « Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d’un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu’il remet à son patient ». La Convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’Assurance Maladie oblige à l’établissement d’un devis.

Le patient en signant le devis s’engage par un ‘consentement éclairé’ et accepte le plan de traitement envisagé.

Le devis comporte des éléments obligatoires notamment :

  • la date d’établissement du devis,
  • l’identification du praticien traitant.
  • l’identification du patient.
  • la durée de validité du devis.
  • la description du traitement proposé.
  • la description précise et détaillée des actes : nature de l’acte, localisation, matériaux utilisés (nature et normes) et montant des honoraires.
  • la cotation des actes selon la nomenclature en vigueur.
  • le montant total des honoraires.
  • la base de remboursement pour l’assurance maladie obligatoire.
  • la mention : « Le patient reconnaît avoir eu la possibilité du choix de son traitement ».
  • la signature du praticien.
  • la signature du patient ou du (des) responsable (s) légal (légaux).
  • l’espace réservé à la transmission, par les assurés à des tiers, de données administratives complémentaires.

Ce devis doit être daté et signé par le praticien et l’assuré ou son représentant légal. Il peut être accepté par l’intéressé, soit immédiatement, soit après délai de réflexion, soit après la décision de la caisse pour les actes ou traitements soumis à entente préalable.

Ce devis est la propriété de l’assuré qui peut donc en disposer.

Dentiste Paris